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E-commerce : vers un allongement du délai de retractation à 14 jours

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Interrogé jeudi 3 janvier sur RTL sur la bonne santé du e-commerce français, Benoît Hamon a annoncé son intention de déposer un projet de loi qui ferait notamment passer le délai de rétractation sur Internet de 7 à 14 jours.

Après être revenu sur les résultats records de la vente en ligne pour ce Noël 2012 où plus de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires ont été générés sur le Web, le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, a estimé qu’il fallait “être extrêmement attentif aujourd’hui pour élargir le débat aux conditions dans lesquelles ce commerce se met en œuvre.” Avant d’ajouter : “C’est une des raisons pour laquelle une des mesures que je vais prendre cette année dans le projet de loi que je défendrai, c’est de porter le délai de rétractation des consommateurs de 7 à 14 jours.”

L’augmentation du délai de rétractation permettrait, selon le ministre, aux consommateurs d’avoir davantage de temps pour réagir et ainsi renvoyer des produits qui ne correspondraient pas à leurs attentes.

Benoît Hamon a également évoqué les abus commis par certains sites étrangers : “Il y a parfois des sites étrangers qui sont des sites parfaitement mensongers, qui vont tromper le consommateur. Pourquoi ? Parce qu’ils auront une ergonomie qui ressemble à un site classique. Et aujourd’hui ce type de pratiques se développe. C’est la raison pour laquelle nous développons, aussi, des moyens de contrôle du commerce par Internet beaucoup plus forts qu’ils n’existaient auparavant.

L’allongement du délai de rétractation à 14 jours fait en réalité partie d’une directive européenne votée par Bruxelles fin 2011 dans le cadre d’un projet d’harmonisation européen en matière de droits des consommateurs. La date limite pour la transposition de cette directive a été fixée au 31 décembre 2013 pour une mise en application en juin 2014. L’adoption de la loi par les parlementaires français pourrait donc anticiper la mise en pratique de cet allongement.

 

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