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Fiscalité : la Fevad salue l’avis du Conseil National du Numérique

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La fédération du e-commerce, dans un communiqué publié la semaine dernière, a salué l’avis du Conseil National du Numérique préconisant une approche internationale en matière de fiscalité du numérique.

Le 10 septembre dernier, le Conseil National du Numérique remettait aux ministres du Budget et de l’Economie numérique son avis sur la fiscalité du numérique. La Fevad s’est dite satisfaite de “la qualité des travaux de concertation préalable.

Dans son communiqué, cette dernière affirme soutenir “la recommandation du CNNum visant à encourager l’action urgente des pouvoirs publics en faveur d’une réforme des règles internationales de fiscalité afin notamment d’assurer, sur le plan fiscal, l’équilibre des traitements entre tous les acteurs opérant sur le marché français, quel que soit leur lieu d’établissement.”

La Fevad soutient également la recommandation du CNnum rejetant toute idée de création de nouvelles taxes nationales spécifiques au numérique, “dont le rapport souligne le caractère inefficace par rapport à l’objectif poursuivi, et les conséquences négatives sur l’éco-système numérique français. Le rapport rejoint sur ce point la position des professionnels du e-commerce, telle que formulée par la FEVAD dans sa contribution à la consultation publique lancée par le CNnum en avril 2013“.

Enfin, la Fevad appelle le Gouvernement “à suivre les recommandations de l’avis en ce qu’elles écartent tout nouveau projet de taxe nationale spécifique sur le numérique, et à oeuvrer aux côtés des autres grandes nations dans le cadre de l’OCDE pour une adaptation des règles de fiscalité européenne et internationale dans l’intérêt de l’Etat et de l’égalité de traitement des acteurs établis en France“.

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