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La Fevad s'oppose à la taxation du commerce en ligne

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La Fevad a vivement réagit aux propositions du Sénateur Marini concernant la création de nouvelles taxes sur le numérique et a affirmé son opposition à la création d'un nouvel impôt sur les achats en ligne.

Pour l'organisation, cet impôt aurait un effet néfaste sur la consommation des ménages et affecterait leur pouvoir d’achat. "Cette nouvelle taxe va peser directement sur les 31 millions de français qui achètent en ligne. Les marges étant particulièrement faibles sur Internet, les sites n’auront d’autre choix que de répercuter cette taxe supplémentaire sur les prix. Alors que le gouvernement cherche à redonner du pouvoir d’achat aux Français, cette taxe va frapper de plein fouet des millions de ménages notamment parmi les plus modestes d’entre eux qui utilisent internet pour trouver les prix les plus attractifs. Cette nouvelle taxe va donc impacter directement le pouvoir d’achat de certains ménages et freiner leur consommation", affirme la Fevad dans un communiqué.

Cette dernière estime de plus que cet impôt représenterait un frein au développement de l’emploi et des investissements en France où, rappelle-t-elle, le e-commerce représentait la moitié des emplois du commerce de 2006 à 2009.

Au delà de l'impact sur l'emploi et la consommation des ménage, la Fevad estime également que cette proposition de loi est fondée sur une connaissance erronée du secteur du e-commerce. "La création de cette nouvelle taxe repose sur l’idée que les sites internet bénéficient d’une forte croissance de leur activité qui leur permettrait de supporter cette nouvelle charge fiscale. Or, selon une récente étude, près d’un site e-commerce sur cinq n’a pas encore atteint le seuil de rentabilité. Cette situation s’explique notamment par les investissements importants auxquels doivent faire face les sites e-commerce afin de répondre aux attentes de la clientèle et à une concurrence de plus en plus importante sur internet. La création de cette taxe aurait donc pour effet de fragiliser la situation financière de nombreuses entreprises françaises, notamment parmi les PME que les pouvoirs publics souhaitent développer, et d’hypothéquer ainsi leur formidable potentiel sur le plan de l’emploi et de l’activité économique."

Enfin, au Sénateur Marini qui estime que cette taxe permettrait de rétablir l’équité fiscale entre le commerce physique et le commerce en ligne, la Fevad rappelle que le Conseil du Commerce de France qui regroupe l’ensemble des acteurs du commerce, a pris lui-même ouvertement position contre cette taxe, à différentes reprises.

 
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