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Le Sénat adopte la loi sur la vente de livres sur le Web

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Jeudi 9 janvier, le Sénat, après l’Assemblée Nationale en octobre dernier, a voté à l’unanimité la loi qui interdit aux vendeurs en ligne de livres papiers de proposer la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l’éditeur.

Qualifié de “loi anti-amazon”, cette loi vise surtout à “à garantir une concurrence juste entre les différents acteurs” comme l’a rappelé Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture avant d’ajouter qu’elle représentait “un des éléments du soutien au secteur du livre.”

Pour mieux comprendre comment fonctionne cette loi et ses objectifs, le Sénat a réalisé cette infographie explicative :

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