Un groupe de sénateurs de l’opposition ont déposé, le 15 février dernier, une proposition de loi visant à mieux encadrer le e-commerce. Leur objectif : protéger le commerce de proximité.
Dix neuf sénateur de l’UMP ont récemment déposé une proposition de loi visant à encadrer les prix du e-commerce. Ce texte, s’il était adopté, interdirait notamment de “vendre sur un site internet à un prix inférieur au prix d’achat négocié entre fournisseur et distributeur, augmenté de la marge brute du distributeur, moins de trois mois après la mise sur le marché du produit par le fournisseur“.
Selon ces sénateurs, “aujourd’hui, indépendamment de la marge nécessaire à la pratique d’une activité commerciale, les prix pratiqués par les distributeurs de centre-ville sont souvent beaucoup plus importants que les prix pratiqués par leurs fournisseurs sur leur site de vente en ligne.“
Dans le collimateur de ces parlementaires, se trouvent les sites de e-commerce responsables, selon eux, du dépôt de bilan d’enseignes telles que Virgin Mega Store fin 2012, à cause de leurs prix jugés trop bas. Ils estiment que ces sites doivent pouvoir continuer à vendre à des prix inférieurs de ceux de la distribution traditionnelle mais dans “des proportions acceptables“.
