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US : vers une taxe pour le e-commerce – Newsletter Internet Retailing France

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Alors que très récemment encore, des sénateurs français réclamaient, via une proposition de loi, un meilleur “encadrement” des prix du e-commerce, leurs homologues américains viennent de passer à la vitesse supérieure. La semaine dernière, le Sénat des États-Unis a en effet voté une loi qui instaure une taxation de 100% des ventes en lignes réalisées de l’autre côté de l’Atlantique. Cette loi, répondant au “doux” nom de “Loi sur l’équité des marchés” vise à rétablir un équilibre entre la distribution physiques et les e-commerçants. Explication : le e-commerce fait déjà l’objet d’une taxe aux Etats-Unis mais uniquement dans les états où les e-marchands disposent d’un bureau ou d’une boutique physique. Certains sites échappent donc totalement à cette taxe et dans un contexte de marché arrivé à maturité, nombreux sont ceux qui considéraient cela comme un avantage déloyal. Plusieurs voix s’étaient donc élevées ces dernières années pour réclamer l’élargissement de cette fiscalisation à l’ensemble des acteurs de la vente en ligne. Si cette loi, soutenue par la Maison Blanche, était adoptée, elle établirait donc, pour les entreprises dégageant plus d’un million de dollars de chiffre d’affaires par an, une taxe allant de 2,9% à 7,5% en fonction des états. Reste maintenant à la Chambre des représentants – majoritairement républicaine – à voter cette loi et créer un précédent que nos sénateurs tricolores auront, n’en doutons pas, à cœur de regarder de près.

Nous vous laissons à présent découvrir l’actualité de la semaine.

Bonne lecture.

Isabelle Condou-Sallard, responsable éditoriale France.

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